Il n’a absolument pas le droit de vous faire signer un tel document, c’est illégal ! Le droit encadre de manière très stricte les conditions dans lesquelles un salarié peut renoncer par avance à saisir le juge contre son employeur. Ce cas n’est pas prévu dans le code du travail. Donc au-delà de l’illégalité de son contenu, cette décharge n’a aucune valeur juridique. Elle ne vous empêchera donc pas de saisir le juge pour engager la responsabilité de votre employeur en cas de contamination, et pourra même être utilisée comme un élément démontrant, s’il était nécessaire, que l’employeur avait connaissance du risque auquel il vous exposait.
Recevez les infos
Inscrivez-vous à la newsletter ci-dessous pour recevoir régulièrement des informations basées sur ce site. Plus d’information dans nos politiques de confidentialité.