Les CAF financent l’aide à domicile en subventionnant les associations du secteur qui emploient des salariés. Les salariés de ces associations ou des entreprises d’aide à domicile auront peut-être droit au chômage partiel si leurs employeurs en font la demande en cas d’activité réduite.
L’activité partielle a été ouverte aux salariés des particuliers employeurs et aux assistantes maternelles, avec une indemnisation spéciale à hauteur de 80% de leur rémunération nette. Nous attendons toujours des précisions sur la mise en œuvre de ce dispositif.
Il est à préciser que face à cette la situation sanitaire inédite, le dispositif CESU s’est également associé au message des pouvoirs publics en faveur de la « solidarité nationale » consistant notamment à ne pas licencier les salariés qui ne pourraient plus exercer leur activité compte tenu du contexte de crise sanitaire et à verser les salaires de mars correspondant à une activité normale.
Cette position a d’ailleurs été reprise par la fédération patronale du Particulier employeur.
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En ce sens, les particuliers employeurs qui le peuvent sont invités par le CESU à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars 2020 à leurs salariés, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.
Au-delà du mois de mars, les pouvoirs publics et l’Urssaf vont mettre en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui devrait être opérationnelle dès le mois d’avril.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur les sites dédiés à votre activité.
Des informations complémentaires devraient être publiées dans les prochains jours :