Les commissions paritaires régionales (interprofessionnelles, de l’artisanat ou des professions libérales) où siègent les représentant·es des salarié·es des TPE, ont diverses missions notamment celle de « faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ».
A contrario des plus grandes entreprises disposant d’un CSE et d’un budget financé par l’entreprise permettant aux élu·es du personnel de pouvoir proposer des activités aux salarié·es à des prix abordables, le législateur n’a pas prévu de ressources dédiées pour offrir aux salarié·es des TPE les moyens d’accéder aux activités sociales et culturelles.
Cette absence de ressources est un handicap majeur pour l’accès aux activités sociales et culturelles des 4,5 millions de salarié·es qu’emploient les TPE. Cependant, même s’il existe peu d’expériences, des dispositions – certes limitées – sont mise en œuvre dans le secteur de l’artisanat et plus récemment dans la branche « bureaux d’études techniques ».
Le dispositif mis en place dans les commissions paritaires régionales du secteur de l’artisanat (CPRIA)
Dans Le secteur de l’artisanat, des offres de service ont été créées pour les salarié·es, leurs ayant-droit et les chef·fes d’entreprises.
Depuis 2019, les offres en matière sociale, culturelle et sportive sont disponibles sur la plateforme nationale Proximeo qui dispose d’un site internet et d’une application smartphone.
https://www.proximeo-france.fr
Cette plateforme est, pour le moment, réservée uniquement aux salarié·es de l’artisanat.
Bien que répondant très partiellement aux besoins des salarié·es, cette plateforme constitue une première étape dans un processus qui vise à permettre aux salarié·es des TPE d’obtenir, à l’instar des plus grandes entreprises, des droits aux activités sociales, culturelles et sportives financées en tout ou partie par les entreprises.
Des activités sociales et culturelles (ASC) pour la branche des Bureaux d’études techniques
Depuis décembre 2023, la branche des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil expérimente la mise en place d’un dispositif ASC valide par les organisations syndicales présentes dans cette branche.
Ce dispositif d’activités sociales est mis en place pour :
- les entreprises de moins de 50 salarié·es ;
- les entreprise d’au moins 50 salarié·es dépourvues d’un CSE.
Les salarié·es pourront accéder à ces activités sociales et culturelles dès lors que leur entreprise aura volontairement souscrit au dispositif.
