Depuis 2015, la loi permet que des entreprises puissent faire travailler des salarié·es de 21 heures à minuit sans pour autant qu’elles ou ils soient qualifié·es de travailleur⋅ses de nuit. On parle de travail en soirée.
Conditions de mises en place
Le travail en soirée ne concerne que les entreprises de vente au détail situées dans une zone de tourisme internationale (ZTI). En dehors de ces zones, le travail en soirée ne peut être qu’exceptionnel.
L’instauration du travail en soirée nécessite la conclusion d’accords collectifs, qui peut être un accord de branche. Seul⋅es les salarié⋅es volontaires sont concerné⋅es. Elles ou ils doivent donner leur accord par un écrit.
Mise en œuvre du travail en soirée
L’accord collectif doit prévoir :
- un moyen de transport pour que la ou le salarié⋅e rentre à son domicile, qui peut être un transport en commun, à la charge de l’employeur ;
- les modalités d’articulation entre la vie professionnelle et personnelle du ou de la salarié⋅e, notamment une compensation pour garde éventuelle d’enfants ;
- la réversibilité, qui permet au ou à la salarié⋅e qui travaille en soirée d’arrêter à tout moment.
Les heures de travail en soirée sont rémunérées le double et donnent droit à un repos compensateur équivalent en temps.
La ou le travailleur⋅se en soirée fait l’objet d’une surveillance médicale spécifique régulière.
