Durée du travail
La durée du travail est le nombre d’heures travaillées par la ou le salarié·e. Elle s’exprime le plus souvent par semaine (en dehors des cas de conventions de forfait). Il s’agit d’un élément du contrat de travail, c’est-à-dire qu’en principe elle ne peut pas être modifiée sans l’accord du ou de la salarié·e.
Horaires
Contrairement à la durée du travail, les horaires peuvent être modifiés en principe sans l’accord du ou de la salariéƒe. Cependant, il en va différemment lorsque les horaires sont expressément prévus dans le contrat de travail, on considère alors qu’ils ont été « contractualisés ».
De même, pour certains changements d’horaires considérés comme très importants, l’accord du ou de la salarié·e est nécessaire. Sont concernés les changements qui impliquent de :
- priver la ou le salarié·e de son repos le dimanche ;
- de passer d’un horaire fixe à un horaire variable (horaires différents chaque semaine sur un cycle de plusieurs semaines) ;
- de passer d’un horaire continu à discontinu (avec des grosses coupures dans la journée) ;
- de passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit ;
et, pour les trois derniers cas, réciproquement.
Durée légale et durées maximales de travail
La durée légale est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée ni minimale ni maximale mais seulement du seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Les durées maximales de travail sont en revanche des seuils au-delà desquels la ou le salarié·e n’a pas le droit de travailler. En cas d’irrespect de ces règles, l’employeur s’engage à des poursuites notamment pénales.
Les durées maximales sont de :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Temps de repos minimum
Un temps de repos minimum quotidien de 11 heures consécutives est obligatoire.
L’amplitude maximale quotidienne, c’est-à-dire la période comprise entre le début et la fin de journée de travail, est donc de 13 heures (24 heures moins 11 heures).
Un temps de repos minimum hebdomadaire de 24 heures est obligatoire. En additionnant temps de repos quotidien de 11 heures consécutives, au total 35 heures par semaine de repos sont obligatoires.
