L’Assurance chômage est une protection sociale pour les privé·es d’emploi permettant de maintenir un revenu de sécurité en cas de perte d’emploi. Créée en 1958, elle est jusqu’alors gérée par les organisations syndicales et patronales par le biais de l’Unedic.
Il s’agit d’une assurance obligatoire à laquelle cotisent tou⋅tes les salarié·es par le biais de la CSG, ainsi que les employeurs. L’Assurance chômage intègre une logique de solidarité interprofessionnelle quels que soient le secteur d’activité ou le territoire.
Bénéficiaires
Pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), vous devez :
- avoir travaillé au moins six mois (soit cent trente jours travaillés ou neuf cents dix heures travaillées) au cours des vingt-quatre derniers mois (trente-six derniers mois si vous êtes âgé·e d’au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail). Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs ;
- avoir involontairement perdu votre emploi[1] (licenciement – quel que soit le motif, fin de CDD ou de mission d’intérim, ou rupture anticipée à l’initiative de l’employeur) ou avez perdu votre emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord.[2]
- être inscrit·e à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les douze mois qui suivent la perte de votre travail. Cette inscription est obligatoire pour percevoir des allocations chômage.
- rechercher activement un emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou une action de formation financée en tout ou partie par votre compte personnel de formation (CPF) ;
- n’avoir pas atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein et ne pas bénéficier d’une retraite anticipée ;
- être physiquement apte à travailler ;
- habiter en France (métropole et DOM sauf Mayotte où les règles d’assurance chômage sont spécifiques).
Modalités de calcul de l’allocation
L’ARE est versée par France Travail. La réglementation relative à la durée d’affiliation, au montant et à la durée d’indemnisation évolue fréquemment.
Le salaire journalier de référence (SJR) correspond au quotient :
- du salaire de référence (montant total des salaires perçus au cours des vingt-quatre ou trente-six derniers mois) ;
- par le nombre de jours correspondant à la durée d’indemnisation, c’est-à-dire les jours travaillés et non travaillés sur la période de vingt-quatre ou trente-six mois d’amplitude. On tient donc compte du nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat.
Calcul de l’allocation journalière :
1) Une fois le salaire journalier de référence obtenu, l’allocation journalière est calculée selon les deux formules suivantes.
Le résultat le plus élevé est retenu :
- 40,4 % du salaire journalier de référence + 12,95 €
OU
- 57 % du salaire journalier de référence
2) Un plafond limite ce montant :
- le résultat ne pourra pas être inférieur à 31,59 €[3] (allocation minimale sauf en cas de travail à temps partiel) ;
- dans tous les cas, l’allocation ne peut dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence ;
- l’allocation est au maximum de 289,64 € brut par jour.
3) Des retenues peuvent être prélevées sur vos allocations :
- une participation pour financer vos points de retraite complémentaire si le montant de votre allocation est supérieur à 31 € ;
- des retenues au titre de la CSG et la CRDS sont effectuées lorsque le montant de l’allocation brute est supérieur ou égal à 53 €, car l’allocation chômage entre dans le calcul de ces retenues sociales.
4) France Travail vous verse l’allocation une fois par mois : il multiplie votre allocation journalière par le nombre de jours du mois. Le montant versé varie donc selon les mois de trente ou trente et un jours (vingt-huit ou vingt-neuf en février).
Si vous avez perdu un emploi à temps partiel, votre allocation est calculée pour prendre en compte votre temps de travail.
Pour les licencié⋅es économiques qui choisissent le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le montant de l’allocation est calculé sur la base de règles particulières.
Versement de l’allocation chômage
Vous ne recevrez pas votre ARE immédiatement après votre inscription à France Travail : un délai d’attente de sept jours s’applique obligatoirement, auquel peuvent s’ajouter des différés d’indemnisation en cas d’indemnités de rupture du contrat ou d’indemnité de congés payés.
Si l’Unedic est en charge de la gestion de l’assurance chômage, c’est France Travail qui verse les allocations en début de mois. C’est donc auprès de l’opérateur France Travail qu’il est necessaire de s’incrire pour bénéficier de l’allocation d’aide de retour à l’emploi : https://www.francetravail.fr/accueil/.
Depuis 2019, le gouvernement cherche à réduire à peau de chagrin l’assurance chômage. Réduction des droits, de la durée des droits, du nombre de personnes indemnisées… Et de nouvelles baisses de droits semblent se profiler pour l’année 2024 !
C’est pourquoi la CGT revendique l’instauration d’une sécurité sociale intégrale et à travers elle :
- l’indemnisation de tou·tes les salarié·es privé·es d’emploi sans exception, y compris les primo-demandeur·ses d’emploi et les salarié·es précaires qui passent actuellement à travers les mailles du filet de l’assurance chômage ;
- un revenu de remplacement à un niveau décent, à hauteur de 80 % du dernier salaire, avec au minimum le Smic jusqu’au retour à l’emploi ;
- un élargissement de la couverture sociale, notamment en matière d’assurance maladie et de retraite. Tou·tes les salarié·es privé·es d’emploi doivent pouvoir bénéficier d’un régime complémentaire frais de santé et chaque période de chômage doit permettre l’acquisition de droits à retraite et retraite complémentaire ;
- une sécurité de revenus pour les salarié·es privé·es d’emploi, par la mise en place d’un contrôle démocratique de la façon dont le service public de l’emploi calcule les indemnités et récupère les sommes qu’il a mal versées (les indus) ;
- un accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l’emploi, avec prise en charge des frais de recherche d’emploi, assuré par le service public de l’emploi. Possibilité d’accès à une formation qualifiante si nécessaire. Exercice d’un droit de recours devant une commission paritaire en cas de contestation d’une décision administrative.
[1] La démission, peut, dans certains cas restreints, permettre d’ouvrir des droits à indemnisation : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-pour-un-mot.html
[2] Attention, la rupture de période d’essai à l’intiative du ou de la salarié·e, l’abandon de poste et le refus de deux CDI à la suite d’un CDD privent la ou le privé·e d’emploi d’indemnisation.
[3] Quand le montant minimal d’allocation journalière (31,59 €) est supérieur à 75 % de votre salaire journalier de référence, c’est ce montant de 75% du SJR qui vous sera versé comme allocation journalière.
