Contexte
Environ deux millions de salariés travaillent en contrat à durée déterminée « saisonnier » en France. Ce salariat est en constante augmentation, non en raison d’un développement des activités saisonnières, mais par une précarisation de l’emploi permanent. L’emploi saisonnier est difficilement mesurable, en raison de la diversité des champs d’activité et de la multiplicité des relations contractuelles.
Ainsi, pour recruter un travailleur « saisonnier », un employeur peut faire appel, en fonction de son activité, aux contrats suivants : CDD de droit commun, CDD saisonnier, contrat de vendange, CDD d’usage, contrat de mission d’intérim ou CDI intermittent.
Ces contrats se distinguent notamment par l’obligation ou non du versement d’indemnités de précarité ou par les possibilités de renouvellement des contrats (durée maximale des contrats et délai minimal pour réembaucher un saisonnier). L’emploi saisonnier se trouve majoritairement dans les secteurs d’activité : hôtellerie, restauration, centres de loisirs et de vacances, commerce, agroalimentaire, BTP, la grande distribution, le personnel communal, la sécurité, le bâtiment, les musées, les banques et assurances, la santé…
Le principal problème juridique est celui d’une définition claire de la « saison ». Ce sont des circulaires qui sont censées la définir. et précisent les activités concernées :
- « un travail qui dépend du rythme des saisons et qui se répète automatiquement chaque année » ;
- « la saison ne devrait pas dépasser huit mois par an » ;
- « il s’agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations ».
Cette définition floue se conjugue avec des mesures rendant le CDD saisonnier très attractif pour les employeurs (pas de versement de la prime de précarité). Les salariés font face aux mêmes problèmes, quel que soit leur type de contrat : qualifications non reconnues, précarité, droit du travail non respecté. L’accès à la formation est très compliqué à obtenir.
L’accès au logement est un problème épineux : trouver un logement économique, pour la durée de leur contrat, devient une mission souvent difficile dans des villes touristiques. Ils se retrouvent en concurrence directe avec les vacanciers, ce qui rend la recherche encore plus difficile. De plus, les loyers exorbitants en période estivale compliquent cette prospection.
Les avancées ont été possibles par les luttes et par des négociations collectives. Des accords de branches ou locaux ont été signés sur l’amélioration du logement, la création de maisons des saisonniers, l’information sur les droits, les garanties santé…
Des droits à conquérir :
- une offre plurielle de logements, permettant de répondre à la diversité des attentes et situations des saisonniers (logements réservés à un coût modéré, résidence, logement collectif, terrains aménagés avec électricité et sanitaires pour accueillir les caravanes, extension de l’accès au 1 %, de l’accès au Loca Pass…), avec une réelle prise en charge par l’employeur et les territoires ;
- développer une GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) territoriale permettant de réintroduire une diversification de l’activité économique ;
- le droit à la démocratie sociale, aux institutions représentatives du personnel.
