Les élections dans les très petites entreprises

Plus plus d’informations sur les élections, les résultats, vous pouvez consulter le site dédié du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://election-tpe.travail.gouv.fr

Les salariés des « très petites entreprises » seront appelés à voter à l’occasion d’élections professionnelles qui leur sont spécialement dédiées. Ils auront ainsi à choisir l’organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années. Ce scrutin clôturera en effet le cycle permettant la nouvelle mesure de la représentativité des organisations syndicales. Le résultat de ces élections participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires.

Cela permettra par exemple de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leurs poids respectifs ; plus vous voterez pour la CGT et plus vous donnerez de la force à nos priorités : salaires, emploi, temps et conditions de travail.

La mesure de la représentativité permettra également de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs mandatés au conseil des prud’hommes, dans les Conseils Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux, les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et plus généralement de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Quelles conditions pour voter ? 

Vous pouvez voter si :

• Au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
• vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
• et ce, quelle que soit votre nationalité.
   

Pour voter, il faudra aussi être inscrit(e) sur la liste électorale.

La liste électorale est constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023.

Ces élections sont organisées tout autant pour les travailleurs de Métropole que ceux d’Outre-mer, sans condition de nationalité. 

Ce scrutin, organisé tous les 4 ans depuis 2012, a toujours placé la CGT en tête des suffrages.

Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

Les commissions paritaires régionales

Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

• « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
• « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
• « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Elles ont pour objectif principal :

• d’informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles ;
•  de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
• de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
• de proposer des activités sociales et culturelles.