Après deux reports, le scrutin TPE suit désormais son cours et les élections se tiendront du 22 mars au 4 avril. Les électeurs ont reçu un premier courrier les informant qu’ils sont inscrits sur les listes électorales et leur donnant leurs codes d’accès pour accéder au site et aux professions de foi. Jusqu’au 27 janvier inclus, un salarié ayant travaillé dans une TPE en novembre 2019 et non inscrit sur les listes électorales peut procéder à un recours gracieux pour faire valoir ses droits en tant qu’électeur.
Les différents recours possibles
Les différents recours possibles :
- Recours en inscription : le salarié d’une TPE ne se trouve pas dans la liste électorale : il peut faire un recours pour s’inscrire au scrutin TPE jusqu’au 27 janvier 2021 inclus.
- Recours en modification des informations électorales : en cas d’erreurs sur les informations électorales (IDCC, collège cadre ou non cadre, région de l’employeur…) : l’électeur peut faire un recours pour les modifier, jusqu’au 27 janvier 2021 inclus.
- Recours en radiation : le salarié est inscrit mais ne travaille pas dans une TPE et conteste de ce fait son statut d’électeur : il peut demander une radiation, jusqu’au 27 janvier 2021 inclus.
- Le salarié ne veut pas que ses données personnelles soient communiquées aux organisations syndicales : il peut demander, jusqu’au 21 janvier inclus, à ne pas paraitre sur la liste transmise aux OS, en application de la RGPD.
La cellule juridique de la DGT (direction générale du travail) a 10 jours pour répondre à un recours. En l’absence de réponse dans le délai de 10 jours, les recours sont considérés comme refusés par défaut. Si le salarié n’a pas obtenu gain de cause (décision de rejet ou absence de réponse) auprès du DGT, il faudra saisir le juge judiciaire dans un délai très bref (10 jours à compter de la notification de la décision ou de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet).
Toutefois, une demande de modification des informations personnelles peut avoir lieu au-delà du 27 janvier si je suis électeur et que je constate des erreurs sur mes informations personnelles : je peux demander des modifications jusqu’à l’ouverture du vote, et jusqu’au 24 mars 2021 afin de recevoir à nouveau mon matériel de vote à la bonne adresse.
Pour les recours ou une demande de modification, l’électeur peut faire une demande directement sur le site internet Grand Public, ou par courrier, un modèle est disponible sur le site Grand Public ou directement dans les DI(R)ECCTE et les Unités Départementales de la CGT (UD).
Il faut joindre les pièces justificatives nécessaires à chaque demande comme indiqué sur le site. Ce modèle reprend le texte de la demande et la liste des pièces justificatives à fournir.
Les courriers doivent être envoyés jusqu’à la date limite définie pour chaque type de demande, cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse suivante : Elections TPE TSA n° 61378 44969 NANTES CEDEX 9. Selon le cas, l’électeur reçoit une notification de bonne réception de la demande par mail ou par courrier
Où trouver les informations et comment faire ?
INFORMATIONS SUR LE SITE www.election-tpe.travail.gouv.fr
Ce site gouvernemental est ouvert depuis le 06 janvier 2021. C’est là que sont accessibles les informations concernant les électeurs, des informations sur les élections ainsi que les propagandes des organisations candidates. Un tutoriel de présentation est disponible lorsque l’on se connecte pour la première fois et peut vous accompagner pour naviguer sur le site ou effectuer les démarches (dont les corrections d’informations…).
Il remplit plusieurs objectifs, notamment :
1. Informer les électeurs sur le scrutin (les enjeux, les dates, les modalités, etc.)
2. Permettre aux électeurs de corriger les informations les concernant, en particulier l’urne de vote (département, numéro d’Identifiant de convention collective, collège cadre/non cadre), ainsi que l’adresse du domicile à laquelle ils recevront leur matériel de vote. Il leur suffit de cliquer sur le bouton « modifier ». Attention : il est préférable que l’électeur demande toutes ses modifications en une seule fois. Une fois la demande envoyée, vous ne pourrez pas déposer une nouvelle demande avant que celle-ci ne soit notifiée.
Le site est accessible à tout le monde. Si vous n’êtes n’est pas dans la liste électorale et que vous souhaitez vous s’inscrire, vous pouvez déposer un recours en inscription en cliquant sur le lien « Demander une inscription » via le site. Si vous vous trouvez bien dans la liste électorale mais n’avez pas reçu votre courrier avec vos identifiants (en raison d’un récent changement d’adresse…), il faut déposer une demande pour mettre à jour son adresse postale en cliquant sur le bouton « Modifier ». Vous recevrez ainsi vos codes pour voter aux élections.
Les codes envoyés avec le courrier électeur vous permettent d’accéder à votre compte personnel et de faire un recours en inscription, en modification ou en radiation, de demander de rectification de votre adresse… Vous pouvez consulter les candidatures et les programmes de l’urne de votre choix, et vous abonner à la lettre d’information pour être informé et recevoir un message de rappel le jour de l’ouverture du vote.
Lors de la période de vote, un décompte indique combien de jours il reste pour voter.
Si vous n’avez pas trouvé de réponse dans la rubrique « Aide », vous pouvez joindre une assistance téléphonique, soit par formulaire de contact, soit par téléphone au 09 69 37 01 37 du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris), et du lundi au dimanche pendant toute la période du vote 22 mars au 4 avril 2021.
Consultation des candidatures et des propagandes électorales par les électeurs
1. depuis l’espace personnel
Depuis l’espace personnel, dans le menu « Candidatures et programmes électoraux », les électeurs peuvent consulter et télécharger les candidatures et les programmes des organisations syndicales candidates sur leur urne de rattachement (région, convention collective, collège). L’ordre d’affichage des organisations syndicales respecte l’ordre du tirage au sort réalisé lors de la Commission Nationale des Opérations de Vote du 30 septembre 2020. La CGT est placée en numéro 7. Vous pouvez également accéder à toutes les candidatures et programmes sur l’ensemble des urnes.
2. Sans se connecter à son espace personnel
Un électeur non connecté au site Grand Public peut également consulter les candidatures et les programmes des organisations syndicales depuis le menu « les candidats », en renseignant l’urne de son choix. L’ordre d’apparition des organisations syndicales respecte également l’ordre du tirage au sort réalisé lors de la Commission Nationale du 30 septembre 2020.
Texte publié sur https://analyses-propositions.cgt.fr/election-tpe-etes-vous-inscrits
